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Il y a 10 mois · par Vincent Decoux ·

Prévoyance maladie invalidité des vétérinaires libéraux [CARPV]

Le sujet de la prévoyance des médecins vétérinaires libéraux affiliés à la CARPV est très souvent méconnu ou fait l’objet d’idées reçues qui peuvent induire de graves insuffisances de couverture en cas de coup dur.

Dans cet article nous revenons sur les principaux points à connaître (1), sur les compléments possibles (2), et enfin sur la position de la CARPV (3) la caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires libéraux.

Par “prévoyance” il faut entendre : couverture (indemnités journalières IJ) en cas de maladie/ accident, rente en cas d’invalidité, prestations en cas de décès (capital ou rente), ainsi que protection du vétérinaire, de son conjoint (marié ou pacsé ou concubin) et de ses enfants.

Ce qu’il faut savoir

En cas de maladie (maladie – accident) – IJ indemnités journalières

La CARPV ne couvre pas du tout. Elle ne verse aucune IJ. Cela a le mérite d’être simple mais n’apporte bien évidemment rien du tout. C’est l’une des rares caisses de libéraux à ne rien verser du tout.

La CNAVPL (caisse des professions libérales, qui couvre tous les libéraux dont les vétérinaires) couvre du 4ème au 90ème jour d’incapacité, à hauteur de 50% de la rémunération moyenne des 3 dernières années, avec un minimum de 24,11 € par jour en 2023. La franchise est de 3 jours.

Rien n’est donc couvert à partir du 91ème jour d’arrêt de travail ni par la CARPV ni par la CNAVPL. Un arrêt de travail peut durer jusqu’à 3 ans. Cela fait donc potentiellement 33 mois d’arrêt non couverts

De plus, la couverture de la CNAVPL à 50% s’avère le plus souvent insuffisante.

Enfin, elle ne couvre pas les frais professionnels.

— La CARPV ne verse aucune prestation (IJ) en cas de maladie

En cas d’invalidité

La CARPV couvre les invalidités supérieures ou égales à 66%, que l’on appelle aussi invalidités totales.

Elle n’indemnise pas du tout les invalidités entre 0 et 66%. Ce sont pourtant les plus fréquentes. Par ailleurs, au-delà de 33% d’invalidité, donc entre 33 et 66%, on est dans des atteintes corporelles qui ont déjà un très fort retentissement sur l’exercice d’une activité professionnelle.

Autrement dit, la couverture de l’invalidité par la CARPV est très restrictive : elle couvre les cas très graves (rares) mais pas les cas graves ou moyennement graves (beaucoup plus fréquents).

— La CARPV ne couvre pas l’invalidité partielle

Les prestations dépendent de la classe de cotisation CARPV (Minimum, Médium, Maximum).

De plus, et même en cas d’invalidité totale (>= 66%), la CARPV n’indemnise jamais les 12 premiers mois d’invalidité. Rajoutons à cela un délai d’un mois pour le premier versement, cela revient à dire que les 13 premiers mois d’invalidité ne sont pas couverts par la CARPV.

 — La CARPV ne verse rien pendant les 13 premiers mois d’invalidité totale

En cas de décès

La CARPV offre de bonnes couvertures, à savoir :

·        Un capital décès

·        Une rente éducation pour les enfants à charge

·        Une pension de conjoint

Les prestations dépendent de la classe de cotisation CARPV (Minimum, Médium, Maximum).

Ces prestations en cas de décès sont de bonne qualité.

Pour autant, elles présentent quelques points qui sont à vérifier :

·        Le capital décès : il convient de s’assurer qu’il soit suffisant compte tenu des besoins (droits de succession à régler notamment, installation des enfants dans la vie, protection d’un enfant handicapé…)

·        La rente éducation est de bon niveau mais elle présente une restriction : elle n’est versée systématiquement que jusqu’au 21ème anniversaire. Au-delà, elle n’est versée jusqu’au 25ème anniversaire que si l’enfant poursuit des études et peut en justifier à la CARPV

Par défaut, la rente éducation CARPV versée aux enfants du décès s’arrête au 21ème anniversaire

·        La pension de conjoint : il convient de vérifier que son niveau soit suffisant selon la situation du conjoint, selon qu’il travaille ou non. Par ailleurs 2 points d’attention :

o  Il faut être mariés ou Pacsés. La pension de conjoint n’est jamais versée en cas de concubinage

o  Le mariage ou le PACS doivent avoir plus de 2 ans au jour du décès. Sinon, il n’y a aucune pension de conjoint (sauf si au moins 1 enfant est né ou à naître de cette union). Attention, cela signifie donc que, pendant les 2 premières années de mariage ou de PACS, et sauf enfant, le conjoint n’est pas du tout couvert.

o  La pension de conjoint est supprimée si le conjoint se (re)marie ou se (re)PACSe. Elle n’est donc pas acquise de façon définitive, mais uniquement sous condition de non mariage et de non PACS.

o  La pension de conjoint cesse d’être versée lorsqu’une pension de réversion de la CARPV est versée donc généralement à 60 ans. (si la pension de réversion est faible, un complément peut être versé uniquement jusqu’au 65ème anniversaire). La pension de conjoint n’est donc pas viagère et s’éteint à 60 ans ou au plus tard à 65 ans en cas de faible pension de réversion.

— La pension de conjoint CARPV n’est pas versée en cas de concubinage ni en cas de mariage ou PACS de moins de 2 ans

— La pension de conjoint CARPV est supprimée en cas de re-mariage/ PACS

Ce qu’il est utile de vérifier et de compléter

A vérifier

La première chose que tout vétérinaire libéral doit vérifier c’est sa classe de cotisation à la CARPV.

Est-ce la classe Minimum ? Médium ? Maximum ?

En effet les droits varient du simple au triple selon la classe. Lorsque la CARPV indemnise (cf Ce qu’il faut savoir), son indemnisation varie toujours en fonction de la classe de cotisation.

A tout instant, vous devez savoir dans quelle classe vous cotisez. Sinon, vous êtes potentiellement en risque.

Notre conseil : cotiser en classe Maximum, c’est celle qui maximise vos droits, en contrepartie d’une cotisation qui reste raisonnable.

Conseil : cotiser en prévoyance en classe “Maximum”

En cas d’incapacité (maladie – accident)

Il est utile et vivement conseillé de souscrire 3 compléments :

1-     Une indemnité journalière complémentaire entre le 4ème et le 90ème jour car l’indemnité CNAVPL ne suffit bien souvent pas

2-     Une indemnité journalière entre le 91ème et le 1.095ème jour (3 ans) car sur cette période ni la CARPV ni la CNAPL n’indemnisent quoi que ce soit

3-     Une indemnité de remboursement des frais professionnels sur 3 ans maximum car si les indemnités journalières ont pour but de permettre au vétérinaire de continuer à vivre, elles n’ont pas vocation à lui permettre de payer les charges de son cabinet. Et pourtant, ces charges continuent de devoir être réglées (cotisations sociales, loyer, abonnement, leasing, …)

Maladie : Compléter les IJ de la CNAVPL (avant 90 jours) et surtout après 90 jours où il n’y a aucune garantie

En cas d’invalidité

Il est conseillé de souscrire 2 compléments :

1-     En invalidité totale (>66%) – une garantie visant à compenser l’absence d’indemnisation de la CARPV pendant les 13 premiers mois

2-     En invalidité partielle (<66%) – une garantie de rente invalidité visant à compenser l’absence d’une quelconque prise en charge par la CARPV

Invalidité : compléter pour les 13 premiers mois et couvrir l’invalidité partielle

En cas de décès

C’est à voir au cas par cas en fonction de ce qui est dit plus haut (cf Ce qu’il faut savoir).

Dans un certain nombre de cas les garanties de la CARPV s’avèreront suffisantes en fonction de la situation du vétérinaire et il n’y aura pas lieu de changer quoi que ce soit.

Dans un certain nombre d’autres cas, et après étude personnalisée, il pourra être opportun de compléter :

1-     Le capital décès pour prendre en compte les besoins des enfants et le paiement des droits de succession ou la protection du conjoint survivant

2-     La rente éducation pour assurer un revenu aux enfants après 21 ans même s’ils ne font pas d’études

3-     La pension de conjoint pour, par exemple :

a.      Protéger un concubin, ni marié ni PACSé

b.      Protéger un conjoint ou un partenaire de PACS, si le mariage ou le PACS ont été conclus depuis moins de 2 ans

c.      Assurer une pension de conjoint viagère au conjoint survivant, jusqu’à son décès, qui ne s’arrête pas à 60 ans

d.      Assurer au conjoint survivant une pension y compris en cas de “re-mariage” ou de “re-PACS”.

Décès : une étude détaillée s’impose. Il y a beaucoup de variations possibles selon les situations familiales (couple et enfants)

Ce que dit la CARPV

La CARPV elle-même indique que la couverture fournie par son régime obligatoire n’est pas complète et doit donc être complétée. On peut penser que, en tant que caisse de retraite et de prévoyance, la CARPV a dû faire des choix de ce qu’elle pouvait couvrir contre cotisation, et de ce qu’elle ne pouvait pas couvrir. Cela se comprend. Encore faut-il ensuite en avoir conscience et penser à compléter soi-même en ne faisant pas une confiance aveugle à sa caisse de prévoyance obligatoire.

Aussi la CARPV avertit ses adhérents vétérinaires noir sur blanc en précisant ce qui manque, et c’est tout à son honneur (cf document “CARPV cotisations et prestations 2023“) repris ci-dessous in extenso :

« ATTENTION

Les prestations servies par le régime obligatoire constituent une base minimale qui couvre le décès ainsi que le risque invalidité supérieure à 66% plus d’un an après sa survenue. Il ne couvre pas la maladie longue durée, ni les invalidités inférieures à 66%, ni les invalidités avant le 365ème jour.

A compter du 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après application d’un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 IJ sur 3 ans.

Toutefois, il convient de réfléchir à un complément de protection sociale à travers des contrats privées qui doivent couvrir au minimum :

·        La maladie, sous forme d’indemnités journalières ou de remboursement de frais professionnels

·        La période de 0 à 1 an en ce qui concerne l’invalidité supérieure à 66%

·        Les invalidités inférieures à 66% »

In : CARPV cotisations et prestations 2023

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